CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant.
All purchases will be paid cash.
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura
l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire
s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
«adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis
à enchérir à nouveau.
3. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée,
les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater
l’état des objets présentés.
4. L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère,
par lot et sans dégressivité les frais et taxes suivants:
22,5 % + tva à 19,6% soit 26,91 % ttc.
The buyer will have to pay an additional charge of 26,91 %
on their purchases.
5. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage n’engage pas
la responsabilité d’Arts Talents Enchères.
6. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
In case of payment by check, buyers are advised that property,
will not be released until checks have been cleared.
- Réglement en espèces pour un montant maximun de 3000
pour les ressortissants français et les commerçants. 15000
pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation.
- Réglement par virement bancaire sur le compte ARTS TALENTS
ENCHÈRES ci-dessous:
Banque DELUBAC
RIB 12879 00001 00222 52391 315
IBAN FR 76 1287 9000 0100 2225 2391 315
Code BIC: DELUFR22XXX.
- Réglement par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
7. Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone,
il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire et d’une copie de votre pièce d’identité.
Les enchéres par téléphone engagent l’enchérisseur au minimun de
l’estimation basse. Arts Talents Enchères ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable d’une erreur ou d’un incident téléphonique.
8. Arts Talents Enchères se charge d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant
assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients.
Arts Talents Enchères n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
9. L’ordre du catalogue est suivi. Toutefois, Arts Talents Enchères se
réserve le droit de réunir ou de diviser les lots.
10. Les dimensions, poids, descriptions et estimations sont donnés à titre
indicatif.
11. Les reproductions des lots n’engagent en rien la responsabilité d’Arts
Talents Enchères.
12. La vacation sera conduite en euros.
13. Le retrait des lots se fera exclusivement en fin de vacation le samedi
26 janvier et le dimanche 27 janvier, ainsi que le lundi 28 janvier entre
8h et 12h, avec le bordereau acquitté.
14. Les adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements
concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions, avant la
vente auprès de la Maison de Vente.
À compter du lendemain de la vente après 12h, des frais de transfert
de 15 HT seront retenus pour les lots de costumes et accessoires du
numéro 330 à 890 et les lots hors catalogue.
Des frais de stockage au garde-meubles TSE sis 35-56 rue Louis David
93170 Bagnolet seront appliqués à partir de cette date par la société de
magasinage ARTPRODEM, au tarif de 35 HT par mois pour un maximun
de 5m3, 7 HT par mois le m3 supplémentaire, ainsi que des frais de
mise à quai calculés en fonction du volume.
Les lots non récupérés du numéro 1 à 329 seront transportés dans les
locaux d’Arts Talents Enchères sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Les costumes sont vendus en l’état et sans réclamation.
15. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation
de ces conditions.
