1. La vente se fera expressément au comptant et en euros.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personellement et immédiatement le prix d’adjudication augementé des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
3. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
4. L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot et sans dégressivité les frais et taxes suivants: 22,5 % + tva à 19,6% soit 26,91 % ttc.
(The buyer will have to pay an additional charge of 26,91 %on their purchases).
5. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage n’engage pas la responsabilité d’Arts Talents Enchères. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dés l’adjudication. Il ne pourra tenir Arts Talents Enchères responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjucation, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.
6. Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’Arts Talents Enchères avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Arts Talents Enchères se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité, ainsi que de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Arts Talents Enchères.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Arts Talents Enchères se réserve d’interdire l’accés à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour juste motifs.
7. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Seul l’encaissement du chèque vaudra réglement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
(In case of payment by check, buyers are advised that property, will not be released until checks have been cleared).
- Réglement en espèces pour un montant maximun de 3 000 euros pour les ressortissants français et les commerçants.
- 15000 euros pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation et d’une pièce d’identité.
- Réglement par virement bancaire sur le compte ARTS TALENTS ENCHÈRES ci-dessous.
Les frais bancaires sont à la charge de l’adjudicataire:
Banque DELUBAC
RIB 12879 00001 00222 52391 315
IBAN FR 76 1287 9000 0100 2225 2391 315
Code BIC: DELUFR22XXX.
- Réglement par carte bancaire (Visa, Mastercard uniquement).
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
8. Enchères par téléphone ou par internet: si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de votre pièce d’identité au moins deux jours avant la vente.
Les enchéres par téléphone engagent l’enchérisseur au minimun de l’estimation basse. Arts Talents Enchères ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur ou d’un incident téléphonique ou d’internet. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation de service Drouot Live pour les Enchères par internet.
9. Arts Talents Enchères se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Arts Talents Enchères n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
10. L’ordre du catalogue est suivi. Toutefois, Arts Talents Enchères se réserve le droit de réunir ou de diviser les lots. Arts Talents Enchères dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. Arts Talents Enchères se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer des lots.
11. Les dimensions, poids, descriptions et estimations sont donnés à titre purement indicatif et ne conférent aucune garantie. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entrainer la responsabilité d’Arts Talents Enchères. Les biens sont vendus dans l’état où il s se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation aprés l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.
12. Les reproductions des lots n’engagent en rien la responsabilité d’Arts Talents Enchères.
13. Le retrait des lots se fera pendant la vacation le dimanche 22 septembre, ainsi que le lundi 23
septembre entre 8 h et 10 h, avec le bordereau acquitté.
14. Les adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions, avant la vente auprès de la Maison de Vente. Les lots non récupérés seront transportés dans les locaux d’Arts Talents Enchères sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire et sont à retirer dans un délai de 7 jours. Dans tous les cas, les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui sont facturés directement par la société de garde-meubles, selon leur tarif en vigueur. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant, Arts Talents Enchères pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.
15. À défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Dans tous les cas, Arts Talents Enchères se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant: des intérêts au taux légal majoré de 5 points, le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue...; le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initiale et soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les côuts générés par les nouvelles enchères, soit l’estimation basse si la vente est résolue de plein droit.
Arts Talents Enchères se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Arts Talents Enchères se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. Arts Talents Enchères et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
16. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions générales. Conformément à l’article L321-17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régies exclusivement par la loi française et soumis au tribunal compétent de Paris, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.
