CONDITIONS DE VENTES
1. La vente se fera expressément au comptant et en euros.
La vente s’effectue au prix à la bouteille. Dans le cas de
plusieurs bouteilles dans un lot, le prix d’adjudication est
le prix de la bouteille adjugé multiplié par le nombre de
bouteilles dans le lot désigné dans le catalogue.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personellement et immédiatement le prix d’adjudication
augementé des frais à la charge de l’acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
2. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur
aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses
noms et adresse. En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis
en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
3. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs
de constater l’état des objets présentés.
Pour les lots de vin vendus sur désignation, un expert est
spécialement à la disposition des clients pour les constat
d’état et tout renseignements utiles.
4. L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de
l’enchère, par lot et sans dégressivité les frais et taxes
suivants : 22,5 % + tva à 19,6% soit 26,91 % ttc.
(The buyer will have to pay an additional charge of
26,91 %on their purchases).
5. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage
n’engage pas la responsabilité d’Arts Talents Enchères. Il
appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dés
l’adjudication. Il ne pourra tenir Arts Talents Enchères responsable
en cas de vol, de perte ou de dégradation de son
lot, après l’adjucation, ou encore en cas d’indemnisation
insuffisante par son assureur.
6. Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès d’Arts Talents Enchères avant la vente, afin de
permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Arts Talents Enchères se réserve de demander
à tout acquéreur
potentiel de justifier de son identité, ainsi que de
ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa
qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par Arts Talents Enchères.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans
la salle. Arts Talents Enchères se réserve d’interdire l’accés
à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour juste
motifs.
7. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Seul l’encaissement du chèque vaudra réglement. Aucun
lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
(In case of payment by check, buyers are advised that
property, will not be released until checks have been
cleared).
- Réglement en espèces pour un montant maximun
de 3 000 € pour les ressortissants français et les
commerçants.
- 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif
de domiciliation et d’une pièce d’identité.
- Réglement par virement bancaire sur le compte
ARTS TALENTS ENCHÈRES ci-dessous.
Les frais bancaires sont à la charge de l’adjudicataire :
Banque DELUBAC
RIB 12879 00001 00222 52391 315
IBAN FR 76 1287 9000 0100 2225 2391 315
Code BIC : DELUFR22XXX.
- Réglement par carte bancaire (Visa, Mastercard uniquement
en salle).
- Aucun chèque étranger ne sera accepté.
8. Enchères par téléphone ou par internet : si vous souhaitez
enchérir par téléphone, il convient d’en faire la
demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité
bancaire et d’une copie de votre pièce d’identité au moins
deux jours avant la vente.
Les enchéres par téléphone engagent l’enchérisseur au minimun
de l’estimation basse. Arts Talents Enchères ne pourra
en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur ou
d’un incident téléphonique ou d’internet. Les présentes
conditions générales priment sur les conditions d’utilisation
de service Drouot Live pour les Enchères par internet.
9. Arts Talents Enchères se charge d’exécuter gratuitement
les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour
les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres
d’achat sont une facilité pour les clients. Arts Talents
Enchères
n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
10. L’ordre du catalogue est suivi. Toutefois, Arts Talents
Enchères se réserve le droit de réunir ou de diviser les lots.
Arts Talents Enchères dirigera la vente de façon discrétionnaire,
en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité
entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les
usages établis. Arts Talents Enchères se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer des lots.
11. Les dimensions, poids, descriptions et estimations sont
donnés à titre purement indicatif et ne conférent aucune
garantie. Les mentions concernant le bien sont fonction
de l’état des connaissances à la date de la vente et toute
erreur ou omission ne saurait entrainer la responsabilité
d’Arts Talents Enchères. Les biens sont vendus dans l’état
où il s se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation
aprés l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur
étant responsable de l’examen et de la vérification de
l’état du bien avant la vente en consultant l’expert en vin
12. Les reproductions des lots n’engagent en rien la
responsabilité
d’Arts Talents Enchères.
13. Le retrait des lots se fera pendant la vacation le vendredi
20 septembre pour les lots qui ne sont pas vendu
sur désignation. La plupart des lots étant vendu sur désignation,
le retrait des lots se fera sur Rdv aupès de
la Maison de Vente à partir du 25 septembrew, avec le
bordereau acquitté.
14. Les adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements
concernant la livraison et l’expédition de leurs
acquisitions, avant la vente auprès de la Maison de Vente.
Les lots non récupérés seront transportés dans les locaux
d’Arts Talents Enchères sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire et sont à retirer dans un délai de 30 jours.
Dans tous les cas, les frais de stockage et de transport
sont à la charge de l’acheteur et lui sont facturés directement
par la société de garde-meubles, selon leur tarif en
vigueur. Le transport des lots est effectué aux frais et sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant,
Arts Talents Enchères pourra facturer à l’acquéreur les
frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a
dû exposer pour le compte de l’acheteur àprès un délai
de 30 jours.
15. À défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai
de trois mois à compter de la date de l’adjudication et
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai
de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit sans préjudice de dommages et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
Dans tous les cas, Arts Talents Enchères se réserve le droit
de réclamer à l’adjudicataire défaillant : des intérêts au
taux légal majoré de 5 points, le remboursement des coûts
supplémentaires engendrés par sa défaillance y compris
les frais de stockage, de transport, de catalogue… ; le
paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initiale et soit le prix d’adjudication sur folle enchère s’il
est inférieur, ainsi que les côuts générés par les nouvelles
enchères, soit l’estimation basse si la vente est résolue de
plein droit. Arts Talents Enchères se réserve également de
procéder à toute compensation avec des sommes dues à
l’adjudicataire défaillant. Arts Talents Enchères se réserve
d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura
été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes
conditions générales d’achat. L’exportation de certains
biens culturels est soumise à l’obtention d’un certificat
de libre circulation pour un bien culturel. Arts Talents
Enchères et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être
tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les
autorités.
16. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement
l’acceptation de ces conditions générales. Conformément
à l’article L321-17 du Code de Commerce, les actions
en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, se
prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de
la prisée. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions
et aux ventes seront régies exclusivement par la loi française
et soumis au tribunal compétent de Paris, quel que
soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.
