1. La vente se fera expressément au comptant et en euros.
La participation aux enchères publiques implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de ventes suivantes. L’enregistrement préalable sur présentation d’une pièce d’identité officielle de tout acheteur potentiel est obligatoire. L’acheteur communiquera à Arts Talents Enchères Bruxelles tous renseignements requis tels que nom, adresse, données bancaires, copies de carte d’identité ou de passeport…
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du montant total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire belge.
2. L’acheteur est réputé, vis-à-vis de la salle, agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire. L’acheteur est lié par l’adjudication.
Un Procès verbal sera notifié pendant la vente en collaboration de l’étude de Maître Le Maire, notaire à Bruxelles. Arts Talents Enchères demeure toutefois toujours libre de refuser l’adjudication, même après la fin des enchères, sans avoir à motiver sa décision. Arts Talents Enchères se réserve le droit de ne pas accepter ou de faire sortir de la salle toute personne qui troublerait le bon déroulement de la vente.
3. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque, dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité.
Arts Talents Enchères Bruxelles décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ses dommages.
4. L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot et sans dégressivité les frais et taxes suivants : 24,5 %HT + tva à 21% soit 29,65 % ttc + 2€ par lot.
Conformément aux dispositions légales frappant d’un droit de suite les actes de reventes d’œuvres d’art originales dans le cas d’enchères publiques au bénéfice des auteurs des œuvres vendues, il sera dû par l’acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l’adjudication soit égale ou supérieure à 2 000 €. Il est de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50 000 €.
5. L’acheteur peut participer aux enchères par voie téléphonique ou électronique. Il devra alors confirmer sa participation par lettre ou par mail, et fournir tous renseignements qui seraient exigés par Arts Talents Enchères. Les ordres d’achat ne seront pris en considération que reçus au moins 24 heures avant la vente. Les demandes de téléphones sont acceptées à partir de 100 euros et valent ordre d’achat à l’estimation basse. Arts Talents Enchères ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de l’acheteur dans l’indication du numéro du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l’appeler, de son adresse de courrier électronique ni d’éventuels problèmes d’ordre technique dans l’établissement de la communication. L’enchère en live est un service donné à titre gracieux. Arts Talents Enchères n’accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d’un ordre ou pour des erreurs ou des omissions pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ce service par l’enchérisseur, y compris pour une perte de connexion internet, une panne ou un problème avec le logiciel d’enchères en ligne, un problème de compatibilité du matériel ou du système.
Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation de service Drouot Live pour les Enchères par internet ou tout autre service d’enchères on line. En toute circonstance, Arts Talents Enchères est souverain pour accepter ou refuser sans motivation une enchère ou une adjudication en se réservant le droit de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre un lot en vente ou de le retirer de la vente.
L’ordre du catalogue est suivi. Toutefois, Arts Talents Enchères se réserve le droit de réunir ou de diviser les lots. Arts Talents Enchères dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis.
6. L’acheteur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d’apprécier en personne le bien vendu au cours de l’exposition préalable à la séance de vente publique, et ce même lorsqu’il participe aux enchères par un moyen de communication à distance. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de la salle de vente, doivent être considérés comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas la responsabilité d’Arts Talents Enchères. Arts Talents Enchères ne garantit en aucun cas l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, à l’origine, à la date, l’âge, à l’attribution, à la provenance, au poids, et aux dimensions ou à l’état matériel du lot. Aucun employé n’est autorisé à donner des garanties à cet égard. L’organisation d’une exposition publique préalable permet à l’acheteur d’examiner les lots présentés de telle sorte qu’aucune réclamation ne sera admise après l’adjudication.
7. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
z Règlement en espèces dans la limite de la législation en vigueur soit 3000€.
z 15000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation et d’une pièce d’identité.
z Règlement par virement bancaire sur le compte ARTS TALENTS ENCHÈRES BRUXELLES ci-dessous. Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l’adjudicataire :
Banque ING IBAN BE 28 3631 4685 6020 Code BIC : BBRUBEBB
z Règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard uniquement) sur place. Ces paiements font l’objet d’une surcharge correspondant à 2% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.
z Règlement par carte débit immédiat (Bancontact) sur place.
z Aucun chèque ne sera accepté.
8. Retrait des lots.
Le retrait des lots se fera avec le bordereau acquitté. L’acheteur n’acquiert la propriété du bien qu’au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l’acheteur dès le moment de l’adjudication. L’acheteur est tenu de procéder à l’enlèvement de son lot dans les quinze jours ouvrables à compter de l’adjudication. L’emballage, la manutention et le transport sont à charge et aux risques de l’acheteur. Passé le délai d’enlèvement, Arts Talents Enchères se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés mais non enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l’acheteur-enchérisseur, soit de lui réclamer une somme de 10 € par lot et par jour de retard si ce retard dépasse un mois.
9. Expédition et Livraison.
Les adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions, avant la vente, auprès de la Maison de Vente.
Dans tous les cas, les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Le cas échéant, Arts Talents Enchères pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage, de manutention et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.
à la demande exclusive des acheteurs, les lots peuvent être intégrés dans un transport groupé vers Paris à moindre frais et stockés et délivrés sur rendez-vous, dans le mois suivant la vente. Un devis peut être demandé à Arts Talents Enchères.
La Maison de Vente n’est pas responsable de la charge des transports et de l’emballage après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vols ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.
10. Défaut de paiement.
Toute somme non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt de retard au taux de 1% par mois. En outre, le montant de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 250 €) à titre de clause pénale. Arts Talents Enchères se réserve également la faculté de remettre en vente les lots adjugés mais non payés, l’acheteur demeurant en défaut de paiement étant alors en outre tenu de la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication lors de la revente. Dans tous les cas, Arts Talents Enchères se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant : le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance y compris les frais de stockage.
Arts Talents Enchères se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions générales. Seul le texte en français des présentes conditions fait foi. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régies exclusivement par la loi belge et soumis au tribunal de Bruxelles, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.
